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Bienvenue à la Trousse de mobilisation!

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Comme vous le savez sans doute, en 2019, le projet de loi S-3 est pleinement entré en vigueur et a eu pour effet de supprimer les inégalités connues fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription. Aujourd’hui, par suite des modifications apportées à la Loi en vertu du projet de loi S-3, les lignées maternelles et paternelles sont traitées de façon égale, en remontant jusqu’à 1867.

Même si on est parvenu à supprimer les inégalités fondées sur le sexe dans les dispositions relatives à l’inscription, Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations s’entendent sur le fait qu’il reste encore des questions à régler en matière d’inscription et d’appartenance.

Ces questions comprennent les suivantes :

• l’émancipation
• la désinscription individuelle
• les droits d’appartenance acquis par naissance
• l’exclusion après la deuxième génération*
• les questions transfrontalières*
• les enjeux liés aux seuils de vote*

* Ces questions seront abordées lors des consultations devant débuter en 2023.

Cette année, le ministre des Services aux Autochtones a confirmé l’engagement du gouvernement fédéral à aborder dès que possible la question des inégalités liées à l’émancipation dans la Loi sur les Indiens.

Pour donner suite à cet engagement, Services aux Autochtones Canada travaille à un projet de loi qui sera présenté au Parlement au cours de l’automne 2022. Ce projet de loi proposera des modifications ayant pour objet de s’attaquer aux autres questions liées à la désinscription individuelle et aux droits d’appartenance acquis par naissance, ainsi qu’à remplacer certains termes périmés et injurieux dans la Loi sur les Indiens.

La présente Trousse de mobilisation est l’occasion pour vous de :

• lire sur chaque question;
• comprendre la ou les solutions proposées pour chaque question;
• échanger des idées sur vos réflexions, vos commentaires, vos notions ou vos préoccupations;
• coucher par écrit vos idées et en faire part à l’équipe de mobilisation (si vous le souhaitez);
• communiquer avec l’équipe de mobilisation (si vous le souhaitez);
• demander que votre nom soit ajouté à la liste de consultation et de mobilisation, afin de vous tenir au courant.

Nous vous remercions de prendre le temps d’examiner le présent document, de collaborer avec nous, et de nous faire part de tout commentaire.