En collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC), nous sommes heureux de distribuer les documents de communication suivants, qui mettent en évidence les modifications législatives apportées à la Loi sur les Indiens en vertu de S‑3 (La Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada [Procureur général]) et ses répercussions sur les Premières Nations.
SAC s’est engagé à faire de la sensibilisation auprès des collectivités des Premières Nations et du grand public au sujet du projet de loi S‑3, car un plus grand nombre de personnes sont maintenant admissibles à l’inscription. Le Ministère a créé des documents pour décrire le processus d’inscription des demandeurs S-3 et comprend d’autres ressources d’information. Vous trouverez ce matériel ci-dessous (ou en pièce jointe). Veuillez diffuser ces documents dans vos réseaux, affichez-les dans vos bureaux à des fins de sensibilisation générale et partagez-les en ligne.
| FAQs | Infographie sur S-3 | le troisième rapport au Parlement |
Courtes vidéos de sensibilisation:
Si vous avez des questions, des commentaires ou si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez communiquer avec aadnc.engagementinscriptionpn-fnregistrationengagement.aandc@canada.ca.
Nous avons hâte de partager plus d’informations avec vous à l’avenir!
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