Est‑ce que l’un de vos proches ou l’un de vos amis issu d’une Première Nation est décédé et, s’il y a lieu, cette personne vivait‑elle dans une réserve?
OU
Un membre de votre famille issu d’une Première Nation a‑t‑il été diagnostiqué comme incapable de gérer ses propres affaires financières ou juridiques et vit‑il actuellement dans une réserve?
Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) peuvent vous aider à nommer un administrateur ou un exécuteur testamentaire pour gérer les affaires financières et juridiques associées à la succession de cette personne.
Afin de mieux faire connaître les services d’administration des successions et du patrimoine offerts par SAC et RCAANC aux membres des Premières Nations, nous vous invitons à transmettre le dossier ci‑joint aux membres de vos réseaux et aux personnes que vous connaissez.
FAQs | boîte à outils |
Pour en savoir plus sur les services d’administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations, visitez notre site Web à l’adresse suivante :
Canada.ca/autochtones-successions
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